MEMENTO DE LA
MAISON DU CITOYEN

 

LE CONSEIL GENERAL


HISTORIQUE

Circonscription administrative de la République, le département est la plus ancienne institution mise en place par la Révolution française en 1790. Les départements français ont été conçus pour assurer un relais de l'administration centrale au niveau local. Deux administrations coexistent au niveau départemental: l'administration départemental, dirigée par le Président du Conseil général, et la direction des services de l'Etat, sous l'autorité du Préfet, représentant de l'Etat.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil général est une " collectivité locale " ; il est ancré dans un territoire - le département - et a pour mission de répondre à des préoccupations quotidiennes de la population.

Les lois de décentralisation de 1982 ont constitué une étape-clef pour les conseils généraux. Depuis cette date, ils gèrent des dossiers particulièrement importants.

Le Conseil général est ainsi devenu une véritable assemblée délibérante, une réelle collectivité décentralisée qui bénéficie de la liberté de fonction-nement accordée au Conseil municipal. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président et non plus du préfet.

Le Conseil général peut former en son sein des commissions dont il désigne les membres. Un règlement intérieur y prévoit quatre commissions : celle des affaires économiques, des finances, travaux publics ainsi qu'affaires sociales.

DOMAINES DE COMPÉTENCE CONFÉRÉS PAR LA LOI

  • ÉDUCATION, CULTURE ET PATRIMOINE : création, construction et entretien des collèges, responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, élaboration d'actions culturelles, mise en place de services culturels et de musées.
  • ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS : financement et organisation des transports scolaires hors du périmètre de transports urbains, entretien et développement du réseau routier départemental, exploitation et aménagement des ports de commerce et de pêche qui ne sont pas d'intérêt national.
  • ACTION SOCIALE ET SANTÉ : hygiène publique, visite médicale, aide sociale à l'enfance et aux familles, aide aux personnes handicapées, assistance aux personnes âgées, lutte contre la tuberculose et le cancer, protection maternelle et infantile, tutelle des établissements sociaux du département.
  • INSERTION : prise en charge de 20% du montant du RMI et des actions d'insertion engagées dans le département.
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : programmes d'aide à l'équipement. Dans les départements ruraux, l'intervention des conseils généraux dans le domaine économique permet le maintien des activités nécessaires à la vie quotidienne de la population, les petits commerçants, l'école, les services publics de proximité (la poste), les associations diverses, etc.
  • ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE, TOURISME : promotion et animation des richesses du patrimoine, préservation de l'environnement, entretien des chemins de promenade et de randonnées.

Au-delà des compétences légales, les Conseils géné-raux peuvent développer des missions et actions spécifiques en fonction de leurs choix politiques.


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