MEMENTO DE LA
MAISON DU CITOYEN

 

L’ETAT CIVIL

 

L'ETAT CIVIL CENTRAL ET SES MISSIONS


  • État civil central :
    • Mettre à jour :
      • Les actes d’état civil de moins de 100 ans, dressés avant le 1/07/83
      • Les livrets de famille (lorsque les actes sont détenus par l’état civil central)

    • Délivrer les extraits d’actes d’état civil de moins de 100 ans, dressés avant le 1/07/83

  • Guichet de naturalisation :
    • Recevoir les demandes de naturalisation (qui seront transmises en préfecture)
    • Remettre les décrets de naturalisation

  • Section de la réglementation :
  • Apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les administrés dans leurs démarches relatives à l’état civil, aux légalisations de signatures, carte nationale d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire,etc.

     

    LE B.M.P (Bureau Municipal de Proximité) ET SES MISSIONS

    • Délivrer :
      • les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
      • les copies et extraits d’acte d’état civil dressés avant 1/07/1983)
      • les certificats : individualité, hérédité, non-remariage, domicile ou résidence, destinés à des autorités étrangères.

    • Viser :
      • Les permis de chasser
      • Les attestations d’aide humanitaire
      • Les déclarations de visite aux tombes.

    • Certifier conforme à l’original : seules peuvent être encore certifiées conformes les copies de documents demandés par des autorités étrangères.

    • Recevoir :
      • Les commandes et demandes de mise à jour de livrets de famille
      • Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports
      • Les demandes d’inscription sur les listes électorales
      • Les demandes de gratuité de cantine scolaire ou demi gratuité
      • Les demandes d’inscription à l’examen du permis de chasser
      • Les demandes d’allocation spéciale vieillesse (ASV) et fonds national de solidarité (FNS)
      • Les déclarations de stock de vins
      • Les déclarations de chiens dangereux


    • Remettre :
      • Les livrets de famille (ou duplicata) commandés ou mis à jour
      • Les cartes d’identité ou passeports établis par les services préfectoraux
      • Les titres de pensions civiles et militaires




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