MEMENTO DE LA
MAISON DU CITOYEN
L'ETAT
CIVIL CENTRAL ET SES MISSIONS
-
État civil central :
- Les actes d’état civil de moins de 100 ans, dressés
avant le 1/07/83
- Délivrer les extraits d’actes d’état civil de moins
de 100 ans, dressés avant le 1/07/83
- Guichet de naturalisation :
- Recevoir les demandes de naturalisation (qui seront transmises
en préfecture)
- Remettre les décrets de naturalisation
- Section de la réglementation :
Apporter des solutions aux problèmes rencontrés
par les administrés dans leurs démarches relatives
à l’état civil, aux légalisations de signatures,
carte nationale d’identité, passeport, autorisation de
sortie du territoire,etc.
LE
B.M.P (Bureau Municipal de Proximité) ET
SES MISSIONS
-
Délivrer :
-
les autorisations de sortie de territoire
pour les mineurs
-
les copies et extraits d’acte d’état
civil dressés avant 1/07/1983)
-
les certificats : individualité, hérédité,
non-remariage, domicile ou résidence, destinés
à des autorités étrangères.
-
Viser :

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